Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Kalina Conformité, accessible à l'adresse kalina-conformite.com.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description du service

Kalina Conformité est une plateforme SaaS de gestion de la conformité réglementaire permettant aux organisations de gérer leur CSE/CST, DUERP, alertes éthiques et registres.

4. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Responsabilités

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

6. Données

Les données sont hébergées exclusivement en France. Kalina s'engage à respecter le RGPD et à assurer la sécurité des données.

7. Propriété intellectuelle

Le service et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.